Article 1 : Acceptation
L'internaute reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la consultation et de l'utilisation du site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales peuvent être imprimées et sont consultables à tout moment.
L'internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. Avant toute navigation, l'utilisateur reconnaît s'être assuré que son navigateur permet un accès sécurisé.
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Article 2 : Propriété intellectuelle
Le site genesis-pantin.fr est une œuvre de l’esprit protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Les marques de la société BATI-PARIS et celles d’autres sociétés ainsi que les logos présents sur le site sont des marques déposées et/ou protégées.
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Article 3 : Responsabilité limitée
Article 3.1 : Photographies, illustrations
Les photographies, illustrations et plans sont fournis à titre indicatif. En cas d’erreurs, la responsabilité de BATI-PARIS ne pourra être engagée.
Article 3.2 : Lien hypertexte
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Article 3.3 : Disponibilité des services
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Les informations publiées sont valables à la date de mise à jour indiquée sur la page d’accueil. L'internaute doit s'assurer de la validité des informations au-delà de cette date.
Article 3.4 : Conception & Hébergement
Ce site a été conçu par l’agence 360° Fahrenheit & Grenadines
130 boulevard Haussmann – 75008 PARIS
Téléphone : 01 88 40 27 30
https://www.3cent60.net/
Hébergeur : Société OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France
Article 3.5 : Mot de passe
L'internaute peut recevoir un mot de passe personnel et confidentiel pour accéder à certains contenus. Il s’engage à ne pas le communiquer à des tiers.
Article 3.6 : Prix et stocks
Les prix indiqués sur le site sont susceptibles de modifications à tout moment. Les logements sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les délais et prix sont confirmés lors de la signature du contrat de réservation.
Les simulateurs et outils fournis sont non contractuels. BATI-PARIS ne garantit pas l’exactitude des informations affichées. Elle se réserve le droit de modifier ces contenus sans préavis.
Article 4 : Droit applicable - Attribution de compétence
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, même en cas d’appel en garantie ou d’action en référé.
Article 5 : L’entreprise
Bâtisseurs d’avenir – BATI-PARIS
RCS Paris B 849 066 345 – Société par actions simplifiée au capital de 500 000€
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